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FAQs

La médiation est elle toujours ordonnée par le juge ?

=> Non, elle peut être :

  • soit décidée par les parties qui choisissent un médiateur ou centre de médiation (on parle de médiation conventionnelle)
  • soit être ordonnée par le magistrat saisi du litige qui désigne un médiateur ou un centre de médiation (on parle de médiation judiciaire).

Quels sont les coûts et les délais d'une médiation ?

=>  Les tarifs d'une médiation varient en fonction de la spécificité du dossier, de la matière et de la situation des parties : demander un devis adapté en ligne.

=> Les médiations judiciaires sont ordonnées pour une durée de  trois à six mois. Les médiations conventionnelles ont une durée variable : parfois une rencontre suffit pour dénouer le conflit, mais souvent, trois à cinq rencontres sont nécessaires.

La médiation est elle prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle ?

=> Seule la médiation judiciaire peut être prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle, si le dossier complet est dûment rempli et déposé préalablement ou avant l'issue de la médiation.

A quel moment une médiation peut elle être ordonnée ou décidée?

=> Une médiation peut intervenir à tout moment : avant la saisine d'un juge, pendant une procédure ou même après une décision de justice, ou encore en dehors de toute procédure.

Puis-je interrompre une médiation sans conséquence?

=> La médiation est une démarche volontaire. Les parties participent à la médiation de leur plein gré et peuvent donc s'en exclure à tout moment. Si aucun accord n'est trouvé, le processus de médiation accordent aux  parties la possibilité  de reprendre éventuellement la procédure judiciaire.

Et si l'autre ne souhaite pas aller en médiation, peut-on malgré tout saisir le centre d'une demande de médiation ?

=> Oui, même en cas de demande individuelle le refus d'une partie n'empêche pas de rencontrer un médiateur qui jouera son rôle de mise en lien avec l'autre partie.

L'avocat peut-il accompagner son client lors de la médiation ?

=> Oui l'avocat peut accompagner son client en médiation.

L'accord éventuellement trouvé aura t'il une force identique à celle d'un jugement ?

=> L'accord trouvé par les parties peut revêtir plusieurs formes. Si les parties le souhaitent , elles pourront par l'intermédiaire de leur conseil, faire homologuer cet accord, afin qu'il ait une force exécutoire identique à celle d'un jugement.