• La médiation est-elle toujours ordonnée par le juge ?

Non, elle peut être : Soit décidée par les parties qui choisissent un médiateur ou Centre de médiation (on parle de médiation conventionnelle), soit ordonnée par un Magistrat saisi du litige qui désigne un médiateur ou Centre de Médiation (on parle de médiation judiciaire).

 

• Quels sont les coûts et les délais d’une médiation ?

Les tarifs d'une médiation varient en fonction de la spécificité du dossier, de la matière et de la situation des parties : demander un devis adapté en ligne. Les médiations judiciaires prennent entre 3 et 6 mois (puisqu'elles sont ordonnées pour une durée de 3 mois et ne peuvent être renouvelées qu'une seule fois)
Les médiations conventionnelles ont une durée variable : parfois une rencontre suffit pour dénouer le conflit mais souvent 2 à 3 rencontres sont nécessaires.

 

• La médiation est-elle prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle ?

Seule la médiation judiciaire peut être prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle si le dossier complet est dûment rempli est déposé préalablement ou avant l'issue de la médiation

 

• A quel moment, une médiation peut être ordonnée ou décidée ?

Une médiation peut intervenir à tout moment: avant la saisine d'un juge, pendant une procédure ou même après une décision de justice, ou encore en dehors de toute procédure

 

• Puis-je interrompre une médiation sans conséquence ?

La médiation est une démarche volontaire. Les parties participent à la médiation de leur plein gré et peuvent donc s'en exclure à tout moment. Si aucun accord n'est trouvé, le processus n'aliène pas les droits des parties et leur permet de reprendre, éventuellement la procédure judiciaire.

 

• Et si l'autre ne souhaite pas aller en médiation, peut-on quand même saisir le centre d'une demande de médiation ?

Oui,  la partie désireuse d'une médiation peut prendre contact avec l'Association qui prendra attache avec la (ou les),personne(s) concernée(s) pour tenter de mettre en place le processus de médiation et recueillir son accord.  

 

• L’avocat peut-il accompagner son client lors de la médiation ?

Oui, l'avocat peut accompagner son client en médiation et prendre contact à ce titre avec le centre de médiation.

 

• L'accord éventuellement trouvé aura-t-il une force identique à un jugement ?

L'accord trouvé par les parties peut revêtir plusieurs formes, Si les parties le souhaitent, elles pourront par l'intermédiaire de leur conseil faire homologuer cet accord afin qu'il ait une force exécutoire identique à celle d'un jugement.